Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV) avec informations clients

Table des matières

  1. Champ d’application
  2. Conclusion du contrat
  3. Droit de rétractation
  4. Prix et conditions de paiement
  5. Conditions de livraison et d’expédition
  6. Réserve de propriété
  7. Garantie légale
  8. Responsabilité
  9. Conditions particulières pour le traitement de marchandises selon les spécifications du client
  10. Droit applicable
  11. Juridiction compétente
  12. Règlement alternatif des litiges

1) Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Love & Faith GmbH (ci-après « le vendeur ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre le vendeur et un consommateur ou un professionnel (ci-après « le client ») concernant la livraison de marchandises proposées dans la boutique en ligne du vendeur. Les conditions du client sont exclues, sauf accord contraire.

1.2 Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.3 Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits dans la boutique en ligne ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes, mais une invitation à passer commande.

2.2 Le client soumet une offre ferme en validant sa commande via le processus de commande en ligne.

2.3 Le vendeur peut accepter l’offre du client dans un délai de cinq jours :

  • en envoyant une confirmation de commande

  • en livrant la marchandise

  • en demandant le paiement

Le contrat est conclu dès qu’une de ces actions intervient.

2.4 En cas de paiement via PayPal, les conditions d’utilisation de PayPal s’appliquent.

2.5 Le texte du contrat est enregistré et envoyé au client après la commande.

2.6 Le client peut corriger les erreurs de saisie avant validation.

2.7 Plusieurs langues peuvent être disponibles.

2.8 La communication se fait principalement par e-mail.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation.

3.2 Les modalités sont détaillées dans la politique de rétractation.

3.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients hors UE dans certains cas.

4) Prix et paiement

4.1 Les prix incluent la TVA.

4.2 Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer hors UE.

4.3 Les moyens de paiement sont indiqués sur le site.

4.4 Paiement via Shopify Payments (Stripe Payments Europe Ltd.).

5) Livraison

5.1 Livraison à l’adresse indiquée.

5.2 En cas d’échec de livraison imputable au client, des frais peuvent s’appliquer.

5.3 Transfert des risques selon le statut du client.

5.4 En cas d’indisponibilité, remboursement immédiat.

5.5 Pas de retrait sur place.

6) Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.

7) Garantie

Les dispositions légales s’appliquent.

Conditions spécifiques pour les professionnels :

  • choix du mode de réparation

  • délai de garantie réduit

  • exclusions pour produits d’occasion

8) Responsabilité

Le vendeur est responsable :

  • en cas de faute intentionnelle ou grave

  • en cas d’atteinte à la vie ou à la santé

  • selon la loi

Responsabilité limitée en cas de négligence.

9) Personnalisation des produits

Le client doit fournir les contenus (textes, images) nécessaires.

Le client garantit détenir les droits d’utilisation.

Le client indemnise le vendeur en cas de violation de droits.

Le vendeur peut refuser des contenus inappropriés.

10) Droit applicable

Le droit allemand s’applique, sauf dispositions obligatoires du pays du consommateur.

11) Juridiction compétente

Tribunal du siège du vendeur, sauf dispositions contraires.

12) Règlement alternatif des litiges

Le vendeur n’est ni disposé ni obligé de participer à une procédure de médiation.